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Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Le site www.onboard.commande.com (ci-après le « Site » ) est un site de e-commerce, exploité : par la société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (97290) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235.
Le Site permet à toutes personnes physiques ou morales ayant accès au site (ci-après le(s) « Client(s) »), de passer commande auprès du Vendeur, dans le but d’acheter des produits (ci-après les « Produits »).

Mentions légales

Identification de l’Editeur
La société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (97290) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235, numéro TVA intracommunautaire :36421202235.

Identification de l’Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société OVHCLOUD dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAX, immatriculée au RCS de LILLE métropole sous le numéro 424 761 419.

Identification du Vendeur
La société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (97290) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235, désignée aux présentes le « Vendeur ».

Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de fixer les règles d’utilisation du Site et s’appliquent à toute utilisation du site de e-commerce par les Clients.

En conséquence, le Client accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site lors de son accès au Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’accès du Client jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Fonctionnement du Site

Le Site est accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance du Site. Il est accessible gratuitement, à distance à l’adresse www.onboard.commande.com à toute personne physique disposant d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette compatibles connectés à Internet. Tous les frais supportés par le Client pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. L’Editeur ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. Le Client reconnaît aussi la nécessité d’interruption de l’accès aux fins de maintenance notamment dans le but d’en améliorer le fonctionnement ou la sécurité. L’Hébergeur fournit un accès au Site « en l’état » sans garantie de continuité ou de disponibilité. Le Site et ses contenus pourront être modifiés, actualisés ou adaptés par l’Editeur de manière discrétionnaire.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement et ne peut donner aucune garantie relative à la sécurité et/ou s’il y a lieu à la confidentialité des données, contenus ou autres informations telles qu’elles transitent sur le réseau Internet, ce que les Clients acceptent expressément.

Compte Client

1. Création du compte principal
L’accès aux services du Site est réservé aux clients disposant d’un compte client.
Pour créer un compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription en ligne et transmettre l’ensemble des pièces justificatives demandées par le Vendeur (ex. : extrait Kbis, pièce d’identité, justificatif d’habilitation, etc.).
L’ouverture du compte principal est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription ne répondant pas aux conditions requises ou présentant un risque commercial ou juridique.
Le Client est informé de l’ouverture effective de son compte par courrier électronique.

2. Sous-comptes utilisateurs
Une fois son compte principal activé, le Client peut créer, sous sa seule responsabilité, des sous-comptes pour ses équipiers ou collaborateurs autorisés à effectuer des commandes en son nom. Chaque sous-compte dispose de ses propres identifiants personnels de connexion (login et mot de passe).
Le Client principal demeure seul responsable :

  • de la gestion, de la création et de la suppression des sous-comptes,
  • de la confidentialité des identifiants,
  • et de toutes les opérations effectuées via les sous-comptes, qu’elles aient été ou non autorisées expressément par lui.

Toute utilisation du Site effectuée via les identifiants du Client ou de ses sous-comptes sera réputée avoir été réalisée par le Client principal.

3. Sécurité et confidentialité des identifiants
Le Client et ses utilisateurs s’engagent à préserver la confidentialité de leurs identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers.
En cas de perte, de vol, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit en informer sans délai l’Editeur par tout moyen écrit (courriel, formulaire de contact, etc.) afin que les accès concernés puissent être suspendus.
L’Editeur et le Vendeur ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant de l’utilisation non autorisée d’un compte avant réception d’une telle notification.

4. Suspension ou suppression du compte
L’Editeur et le Vendeur se réservent le droit de suspendre ou de supprimer un compte (principal ou sous-compte) en cas :

  • d’informations inexactes ou non mises à jour,
  • de manquement aux présentes CGU,
  • d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site,
  • ou à la demande du Client principal.

La suppression du compte principal entraîne automatiquement la désactivation de l’ensemble des sous-comptes associés.

Propriété intellectuelle

L’Editeur est et demeure titulaire à titre exclusif de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site, ainsi que tous les éléments le composant sans que cette liste soit limitative, les marques, noms, sigles, logos, noms de domaine, logiciels ; ou déclare disposer des autorisations nécessaires des ayants-droits à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers.
Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de transférer un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle aux Clients. En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, ou toute représentation du Site sans autorisation préalable expresse de l’Editeur est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, le Client s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, à toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification, notamment en vue de la création d’un service ou d’une application similaire.
De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site. De plus, le Client s’engage (i) à ne rien faire qui puisse porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de l’Editeur, (ii) à s’abstenir de contester d’une quelconque façon lesdits Droits.
En ce qui concerne l’utilisation par les Clients du Site, l’Editeur concède aux Clients un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser le Site, dans le strict respect des présentes CGU pour la durée des présentes. Toute autre utilisation du Site par les Clients, non autorisée en vertu des présentes est interdite.

Données à caractère personnel

Le Site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible ici.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le terminal du Client par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du Client, d’autres restent.
Pour permettre aux Clients de bénéficier des services proposés par le Site tels que l’optimisation de son utilisation, la consultation, la personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies. Vous pouvez toujours autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur.

Responsabilité – Force Majeure

Toute utilisation du Site se fait sous la responsabilité du Client. À ce titre, le Client est responsable des dommages de toute nature causés à l’Editeur, à ses partenaires, à une autre société ou un tiers, par son utilisation du Site.
L’Editeur exécutera les présentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne pourra pas être tenu responsable que ce soit à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, des dommages indirects qu’un Client pourrait subir (ex : pertes de données), résultant de l’utilisation du Site ou en cas de manquement de l’Editeur à ses obligations. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de dommages non raisonnablement prévisibles résultant de l’utilisation du Site, des perturbations qui pourraient affecter le Site (découlant de dysfonctionnements, bugs, erreurs, inexactitudes, virus, ou tout autre logiciel malveillant), des actions ou de l’absence d’action de tierces parties.
En tout état de cause, la responsabilité totale de l’Editeur à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, fondée sur une garantie, une responsabilité sans faute, d’origine légale, ou autre, à l’égard des Clients sera limitée au paiement de dommages et intérêts qui n’excéderont pas le montant des commandes passées pendant les six derniers mois, que ce soit au titre d’un ou plusieurs actes ou omissions dommageables.
Enfin, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. On entend par « force majeure » outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, tout évènement à caractère imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté des Parties et rendant impossible, pour l’une des Parties, l’exécution totale ou partielle de ses obligations. Tel que et à titre d’exemple : défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, cyclones, tremblements de terre, crise sanitaire, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend la place de marché. Dans un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties rendue impossible sera suspendue pour la même durée que les conséquences de ce cas de force majeure.
L’Editeur est une partie tierce au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur est responsable des fiches produits qui lui sont propres et qu’il met à disposition sur le Site. Plus généralement, le Vendeur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site et notamment des prix affichés et des offres commerciales. Le Vendeur est responsable de son stock de marchandises.

Divers

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur la Plateforme.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non-écrite sans que la validité et l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées.
Les CGU sont soumises au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l’exécution des CGU. À défaut d’une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Martinique.